Conditions générales de vente KOZOOM STORE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la S.A.R.L. Kozoom Store, des produits proposés sur son site Internet "Kozoom.com".

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Kozoom Store emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales que l'acheteur aurait formulée sera rejetée, à moins que Kozoom Store n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Les produits sont proposés à la vente Internet sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, pays et territoires du monde entier.

L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Kozoom Store se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

2. Identité de la société

Kozoom Store S.A.R.L. au capital de 1000 euros
Adresse : 5 rue Nicéphore Niepce, Andernos-les-Bains, 33510, France

Numéro d’immatriculation : 523 781 540 00019 RCS de BORDEAUX

3. Accès au site et au service clientèle

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site store.kozoom.com et au service clientèle. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site.

4. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h00 et le mercredi de 9h30 à 12h30 (heure de Paris) :

Tél: 0972 332 124
e-mail : shop@kozoom.com
International : + 33 972 332 124

5. Commande

Sur Internet : https://store.kozoom.com

Vous pouvez également commander par téléphone au 0972 332 124 (Prix d’un appel local en France métropolitaine, Corse incluse) le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h00 et le mercredi de 9h30 à 12h30 (heure de Paris).

Kozoom Store se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La commande de l'acheteur devra être confirmée par Kozoom Store, par courrier postal ou électronique..

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Kozoom Store et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Kozoom Store recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

6. Choix des produits

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Kozoom.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Kozoom Store met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix des produits un service clientèle par téléphone, un service d'aide par email, tels que mentionnés dans l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

7. Conformité des produits

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la date de facturation. Kozoom Store s'engage à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l'acheteur. Dans ce cas, Kozoom Store remercie l'acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits, après acceptation écrite par Kozoom Store.

Kozoom Store procédera à l'échange du ou des produits. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront également remboursés.

En tout état de cause l'acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de trente jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

8. Disponibilité des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site store.kozoom.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.kozoom.com : livres, vidéos, équipements.

Les offres présentées par store.kozoom.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par store.kozoom.com sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

Kozoom Store se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, Kozoom Store informera l'acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Kozoom Store pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

A défaut pour Kozoom Store de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 45 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

9. Prix

Les prix des produits sur store.kozoom.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En ce qui concerne le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, store.kozoom.com pourra proposer à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la Loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Kozoom Store. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de l'entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements, des autorités et/ou organismes compétents du pays d'expédition. L'acheteur doit se renseigner sur ces aspects, avant toute commande chez store.kozoom.com, auprès de ses autorités locales.

Kozoom.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

10. Validation

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par store.kozoom.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par store.kozoom.com et ses clients.

11. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Kozoom Store au moment de la validation de la commande, sauf mention spéciale précisée sur la page de l'article.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, MasterCard, Visa, American Express), Paypal, chèque bancaire ou postal pour la france, et virement bancaire pour tous les pays.

L'acheteur garantit à Kozoom Store qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Kozoom Store se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

12. Sécurisation

Le site de paiement Adyen, partenaire de store.kozoom.com, fait l'objet d'un système de sécurisation : il a adopté le procédé de cryptage SSL, et l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage a aussi été renforcé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Aucun numéro de carte de crédit n’est conservé sur le serveur de store.kozoom.com.

13. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Kozoom Store jusqu'au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Kozoom Store ou de ses fournisseurs, conformément aux dispositions de l'article 14.

14. Livraison et réception

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Les risques seront à sa charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Kozoom Store ou de ses fournisseurs. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Kozoom Store s’est engagée à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où l'acheteur choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

En cas de disponibilité partielle des articles, Kozoom Store pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

Dans le cas où une commande comporterait plusieurs articles disponibles chez différents fournisseurs, la commande fera l’objet de plusieurs colis. Le service clientèle de Kozoom Store veillera au bon déroulement des livraisons correspondant à cette commande.

Kozoom Store propose à ses clients d'être livrés par Colissimo de la Poste ou par transporteur avec prise de rendez-vous. Les articles volumineux et excédant 30 kilos ne pourront être livrés que par transporteur avec prise de rendez-vous au choix du client.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE :

• L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
• L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
• Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). L’acheteur doit également signaler ces incidents à store.kozoom.com.

Caractéristiques de la livraison par transporteur avec prise de rendez-vous :

• Le transporteur contacte le client et convient avec lui un rendez-vous.
• L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à store.kozoom.com.

Les délais moyens au départ du dépôt de Kozoom Store ou de ses fournisseurs sont les suivants :

• Colissimo de la POSTE : 48 à 72 heures
• Par transporteur avec prise de rendez-vous: 10 jours

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à store.kozoom.com afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Kozoom Store de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement re-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Kozoom Store procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas de nouvelle expédition de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

15. Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que store.kozoom.com a livrés présentent un vice caché, Kozoom Store pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Kozoom Store ne veut ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si Kozoom Store est dans l'impossibilité de le faire, ou si Kozoom Store ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra, au choix, lui renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour, ou lui demander une réduction du prix de vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Kozoom Store décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre).

De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.

Kozoom Store s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'acheteur.

De plus, la responsabilité de Kozoom Store ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

16. Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, en cas de vente à distance, vous disposez d’un délais de 14 jours francs à compter de la livraison pour nous renvoyer l’article, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.

Les produits doivent impérativement être retournés à Kozoom Store ou ses fournisseurs dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

En particulier, les produits tels que livres, DVD, ne devront pas avoir été descellés, afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : soit à un remboursement en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque; soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 17 ci-dessous.

En plus du droit de rétractation légal, Kozoom Store vous offre 14 jours de plus que le délai de rétractation légal pour un échange si vous n’êtes pas satisfait. Dans ce cas, les frais de réexpéditions sont à la charge du client, exception faite si le produit reçu n'est pas conforme à la commande initiale. La garantie satisfait ou échangé sous 30 jours ne s'applique pas aux produits de l'édition tels que les livres, DVD et Divx à télécharger. Les produits doivent être retournés à Kozoom Store en parfait état de revente. Tout produit endommagé ou qui a été modifié après l'achat ne pourra être échangé ou remboursé.

17. Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 16 ci-dessus, tout remboursement à la charge de Kozoom Store sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur son site.

Dans tous les cas, Kozoom Store communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :

• sa durée de validité
• la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
• son montant

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.

Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Kozoom Store.

18. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site store.kozoom.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de store.kozoom.com est strictement interdite.

Certains produits tels que notamment les DVD font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et store.kozoom.com ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

19. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d’une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

21. Informatique et libertés

Les informations collectées par store.kozoom.com lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Kozoom Store et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de store.kozoom.com.

Par l'intermédiaire de store.kozoom.com, l'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales, ou être informé des offres de Kozoom Group et de Kozoom Multimedia. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer store.kozoom.com par courrier à SARL Kozoom Store., 5 rue Nicéphore Niepce, 33510, Andernos-Les-Bains, France, ou par e-mail à shop@kozoom.com.